Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Le SANA Shawinigan vous invite à consulter sa Politique de confidentialité concernant la cueillette, l’utilisation et la protection des renseignements personnels de sa clientèle.

1. Informations recueillies dans le cadre de nos services et les objectifs de leur collecte / utilisation

La présente partie énumère les données pouvant être recueillies dans le cadre de nos différents services, ainsi que leur utilisation. Un consentement additionnel sera demandé avant de collecter les renseignements personnels énumérés ci-dessous.

1.1 Services d’accueil et d’aide à l’installation

Les données pouvant être recueillies par l’équipe d’accueil dans le cadre des Services d’accueil, de soutien et d’aide à l’installation sont :

Nom, Prénom
Genre
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse du domicile
Pays de naissance
Statut migratoire
Noms et âges des enfants (moins de 14 ans)
Copie de bail (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Preuve de résidence (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Situation financière (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Compétences linguistiques (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Langue préférée pour les communications
Dossiers de prestations sociales (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Licences (ex : permis de conduire, licence professionnelle) (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Dossiers de visa, Permis de travail

L’objectif de la collecte et de l’utilisation de ces données est d’effectuer un suivi des dossiers, à délivrer les services demandés par les clients et à enregistrer ces derniers sur le logiciel du ministère de l’intégration, de la Francisation et de l’Immigration (MIFI) à des fins de reddition de comptes et de statistiques. Ces renseignements sont donnés de façon volontaire par les personnes qui souhaitent bénéficier de nos services. Le SANA Shawinigan s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez et à ne les utiliser que dans le cadre de ses services. Certaines de ces données peuvent être transférées à des organismes de services en santé et services sociaux, des propriétaires de logement, des conseillers en immigration, des fournisseurs de service, dans les situations où ce transfert de données vous est bénéfique et utile au déroulement de nos services, ou lorsque la loi nous y oblige.

1.2 Services d’aide à l’emploi

Les données pouvant être recueillies par l’équipe d’employabilité dans le cadre des Services d’aide à l’emploi sont :

Nom, Prénom
Genre
Adresse électronique
Adresse du domicile
Numéro de téléphone
Statut migratoire
Compétences linguistiques
Langue préférée pour les communications
Titre d’emploi
Historique d’emploi, de l’éducation et de bénévolat
Licences (ex : permis de conduire, licence professionnelle)
Permis de travail
Diplômes, certificats, bulletins

L’objectif de la collecte et de l’utilisation de ces données est d’effectuer un suivi des dossiers, à délivrer les services demandés par les clients et à enregistrer ces derniers sur le logiciel du ministère de l’intégration, de la Francisation et de l’Immigration (MIFI) à des fins de reddition de comptes et de statistiques. Ces renseignements sont donnés de façon volontaire par les personnes qui souhaitent bénéficier de nos services. Le SANA Shawinigan s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez et à ne les utiliser que dans le cadre de ses services. Certaines de ces données peuvent être transférées à des organismes d’aide à l’emploi ou à des employeurs pour référencement, dans les situations où ce transfert de données vous est bénéfique et utile au déroulement de nos services, ou lorsque la loi nous y oblige.

1.3 Services de soutien à la famille

Les données pouvant être recueillies par l’équipe ICI-Enfance dans le cadre des Services de soutien à la famille sont :

Nom, Prénom
Genre
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse du domicile
Pays de naissance
Statut migratoire
Noms et âges des enfants (moins de 14 ans)
Copie de bail (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Acte de naissance (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Preuve de résidence (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
État de santé (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Situation financière (si nécessaire, donnée détruite après octroi du soutien)
Informations sur le réseau social (si nécessaire selon service demandé)
Suivis en cours auprès d’autres organismes (si nécessaire selon service demandé)
Dossiers de prestations sociales (si nécessaire selon service demandé)
État civil (si nécessaire selon service demandé)
Informations sur l’emploi du conjoint (si nécessaire selon service demandé)

L’objectif de la collecte et de l’utilisation de ces données est d’effectuer un suivi des dossiers, à délivrer les services demandés par les clients et à enregistrer ces derniers sur le logiciel du ministère de l’intégration, de la Francisation et de l’Immigration (MIFI) à des fins de reddition de comptes et de statistiques. Ces renseignements sont donnés de façon volontaire par les personnes qui souhaitent bénéficier de nos services. Le SANA Shawinigan s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez et à ne les utiliser que dans le cadre de ses services. Certaines de ces données peuvent être transférées à des établissements scolaires et à des centres de la petite enfance, dans les situations où ce transfert de données vous est bénéfique et utile au déroulement de nos services, ou lorsque la loi nous y oblige.

1.4 Communications (infolettre et invitations)

Les données pouvant être recueillies dans le cadre des Communications sont :

Adresse courriel

Une adresse courriel est requise pour s’inscrire à notre infolettre. Cette dernière est envoyée une seule fois par mois à nos abonnés et il est possible de vous désabonner de celle-ci à tout moment. L’adresse courriel utilisée pour recevoir notre infolettre ne sert qu’à recevoir des nouvelles du SANA Shawinigan. Vous pourriez aussi recevoir des invitations personnalisées à des événements organisés par notre organisme ou des informations importantes concernant notre clientèle.

1.5 Activités

Les données pouvant être recueillies dans le cadre des Activités sont :

Nom, Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse du domicile
Pays de naissance
Genre (si nécessaire dans le cadre de l’activité)
Date de naissance (si nécessaire dans le cadre de l’activité)

Un formulaire d’inscription doit être rempli afin de s’inscrire à nos activités. Les informations demandées dans ce formulaire sont : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, pays d’origine, numéro de téléphone et, en cas de besoin seulement, le genre, la date de naissance et des informations sur la famille. Le SANA Shawinigan s’engage à protéger ces informations confidentielles et à ne s’en servir qu’à seules fins de vous contacter en cas de besoin lors d’une activité et de vous envoyer les informations nécessaires à son bon déroulement. Ces informations nous sont aussi utiles afin que nous puissions vérifier l’éligibilité des participants à nos activités et ne sont partagées en aucun cas à des tiers, sauf si l’activité est organisée en collaboration avec un partenaire qui pourrait aussi vouloir vous transmettre des informations. Certaines de ces données peuvent être transférées à des organismes ou partenaires œuvrant à notre programmation d’activités, dans les situations où ce transfert de données vous est bénéfique et utile au déroulement de nos services, ou lorsque la loi nous y oblige.

1.6 Analyses statistiques et rapports annuels

Les données pouvant être recueillies dans le cadre des Analyses statistiques et rapports annuels sont :

Pays de naissance
Statut migratoire

L’objectif de la collecte et de l’utilisation de ces données est de produire nos rapports d’activités, nos rapports annuels, nos suivis de statistiques et nos redditions de comptes. À ces fins, nous utilisons des données anonymisées seulement.

1.7 Prise, utilisation et partage des photos et vidéos

L’équipe du SANA prend des photos ou fait appel aux services de photographes professionnels dans la plupart de nos activités. Un consentement pour la prise et l’utilisation de ces photos dans le cadre de nos publicités et communications publiques est demandé aux participants. Les photos et vidéos peuvent être partagés à nos organismes partenaires. Dans les événements de grande envergure, il ne nous est pas possible de demander l’autorisation de chaque participant pour la prise de photos et leur utilisation. Dans la mesure du possible, nous retirons sur demande une photo de nos réseaux sociaux. Nous ne sommes cependant pas responsables de leur partage par de tierces parties.

2. Renseignements personnels collectés dans le cadre de l’utilisation de notre site web

2.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur le visiteur. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site Web.

Nous utilisons les cookies analytiques sur notre site web pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Ces informations sont collectées de manière anonyme et ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs individuels.

2.2 Consentement à la collecte des renseignements personnels recueillies automatiquement sur notre site web

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à ce que puissent être recueillis automatiquement, lorsqu’ils visitent et utilisent notre site, les renseignements suivants :

Adresse IP;
Détails matériels et logiciels;
Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site;
Contenu que l’utilisateur consulte sur le

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre site, comme remplir un formulaire :

Courriel (lors de l’abonnement volontaire à l’infolettre)

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui sont nécessaires à la réalisation de notre mission et de nos activités. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

3. Destinataires des données

Vos données seront utilisées exclusivement par le SANA Shawinigan et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant 5 ans après que la finalité à laquelle vous avez consenti a été accompli par SANA Shawinigan.

5. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement informatique sécurisé.

Nous assurons la sécurité de vos informations personnelles en intégrant les technologies adéquates selon les meilleures pratiques d’usage au moment de la collecte.

Si vous croyez que notre organisme a perdu ou communiqué vos renseignements personnels alors qu’il n’en avait pas reçu l’autorisation, veuillez communiquer avec nous dès maintenant.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou de suppression de vos données
Droit de limiter ou d’opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute autre question ou préoccupation supplémentaire relatives au traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Claude Brûlé
Directrice générale
[email protected]

Consentement aux fichiers témoins (cookies)

Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur "Tout accepter". Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton "Personnaliser".

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